CGV – Conditions Générales de Ventes
Ventes aux particuliers
1. CONDITIONS GÉNÉRALES de VENTE
En cas d’envoi, les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.
Les photos de nos publicités, mailings, catalogues ne sont pas contractuelles.
Nous nous réservons le droit de supprimer certains articles à tout moment.
Les matières sont indiquées sans engagement, elles sont celles que nous indiquent les fabricants.
Au cas où des produits présenteraient des différences de fabrication, la société DULCE ne pourra en être tenue responsable. Aucun remplacement ne sera effectué.
Les prix indiqués sont TTC.
Tous les prix peuvent être modifiés à tout moment en fonction du cours des matières premières, des devises, ou autre circonstances.
2. FRAIS D'ENVOI
Une participation aux frais d’envoi (frais de port et d’emballage) est facturée pour tout envoi. Cette participation fixée dans la rubrique service expédition. Elle est modifiable à tout moment (en fonction du pays, des poids, des volumes, des tarifs des transporteurs et de la législation en vigueur). Les tarifs des frais d’envoi sont annoncés à la commande.
3. GARANTIE
Si un de nos produits présente un défaut de fabrication ou que le client n’en est pas totalement satisfait, le client dispose d’un délai de 7 jours francs pour nous le retourner accompagné de la facture d’achat et en état neuf dans son emballage d’origine, faute de quoi il sera refusé. Passé ce délai, les bijoux ne peuvent être ni repris, ni échangés.
Réparation : les bijoux d’une valeur inférieure à 30 € ne peuvent bénéficier de notre service de réparations. Pour les bijoux d’une valeur de 30 € et plus, la prise en charge forfaitaire de toute réparation est de 7 € auxquels s’ajoutent les frais de réparation eux-mêmes et les frais de port.
Seuls les bijoux des collections DULCE et les marques distribuées par DULCE, envoyés avec la facture d’achat et la référence du produit dans un délai d’un an date de facture peuvent bénéficier de notre service de réparation.
4. CONDITIONS DE PAIEMENT
Les paiements sont TTC.
Pas de minimum d’achat.
Le paiement de la facture est exigé d’avance par virement PayPal ou par carte bancaire.
5. CONTREFAÇON
Toute reproduction même partielle de nos produits, modèles, emballages, boites, étiquettes, dessins, et clichés, conditionnements, systèmes de couleurs indiquant les prix ou le métal utilisé, chartes graphiques, logos, marques, nom de domaine, serait illicite et sanctionnée en application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
De même il est interdit de prélever des photos, images, logos, sur notre site internet ou nos catalogues sous peine de poursuites.